Michel Mazars

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De: Michel MAZARS
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Michel MAZARS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'Appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Senlis
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Senlis
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: MAZARS Michel
Lucien
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2018
JORFTEXT000041965259(source JORF)
admissibilite
07 Juin 202007/06/2020
De: MAZARS (Michel, Lucien)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000036512771(source JORF)
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: MAZARS Michel
maire-adjoint de Cergy
Objet:
Au titre de l'agrafe « Elu »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – ECHELON BRONZE
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Elu"
INTK1634435A(source BOMI)
attribution
18 Mai 201718/05/2017
De: Michel MAZARS
attaché au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000020788658(source JORF)
habilitation
25 Juin 200925/06/2009
De: Michel Mazars
direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
JORFTEXT000000823466(source JORF)
habilitation
11 Octobre 200711/10/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.